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Document légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 mars 2026

Lexova, cabinet de conseil juridique dont le siège est Place du Château 4, 2000 Neuchâtel (Suisse), s'engage à traiter vos données personnelles avec soin et transparence. La présente politique décrit les pratiques de collecte, d'utilisation et de protection des données, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD, RS 235.1), en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Pour toute question : [email protected]

1 — Introduction

Champ d'application

Cette politique s'applique à toutes les personnes qui utilisent le site web de Lexova (lexovamh.life), soumettent un formulaire de contact ou prennent contact avec nous par téléphone ou courriel. Elle concerne les données des visiteurs du site et des personnes souhaitant obtenir des informations sur nos services. Elle ne couvre pas les données traitées dans le cadre de mandats professionnels spécifiques, qui font l'objet de conventions séparées.


2 — Données collectées

Quelles données nous traitons

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la finalité indiquée. Selon le mode de contact, il peut s'agir de :

  • Nom et prénom
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone (si fourni volontairement)
  • Contenu du message transmis via le formulaire de contact
  • Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) — via cookies analytiques si consentis

Nous ne collectons pas de catégories particulières de données (données de santé, données politiques, etc.) dans le cadre de notre site web.


3 — Finalités et bases légales

Pourquoi nous traitons vos données

Les données recueillies sont utilisées aux fins suivantes :

  • Répondre à votre demande de contact — base légale : exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (art. 31 al. 2 lit. a nLPD)
  • Améliorer le fonctionnement du site — base légale : intérêt légitime de Lexova à disposer d'un site fonctionnel
  • Statistiques de fréquentation anonymisées — base légale : consentement (cookies analytiques)
  • Obligations légales — base légale : respect d'une obligation légale

Nous n'utilisons pas vos données à des fins de marketing direct sans votre accord préalable explicite.


4 — Conservation des données

Durée de conservation

Les données issues de formulaires de contact sont conservées pendant 12 mois à compter de la dernière interaction, puis supprimées ou anonymisées. Les données de navigation collectées via cookies sont conservées selon la durée propre à chaque cookie (voir notre politique de cookies). En cas de mandant, les règles de conservation spécifiques aux dossiers juridiques s'appliquent (10 ans en règle générale, selon les dispositions applicables).


5 — Partage de données

Transmission à des tiers

Lexova ne vend pas vos données personnelles. Nous pouvons les transmettre à :

  • Prestataires techniques (hébergement, services courriel) liés à Lexova par un contrat de traitement de données
  • Partenaires juridiques, uniquement en cas de mandat nécessitant une compétence complémentaire et avec votre accord explicite
  • Autorités publiques, en cas d'obligation légale

Google Analytics peut être utilisé pour mesurer l'audience du site. En cas d'utilisation, les données sont anonymisées avant transmission. Vous pouvez refuser ce traitement via notre bandeau de cookies.


6 — Sécurité

Protection des données

Lexova met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Ces mesures incluent le chiffrement des communications (HTTPS), des contrôles d'accès internes et des sauvegardes régulières. En cas de violation de données susceptible de créer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l'art. 24 nLPD.


7 — Cookies

Utilisation des cookies

Notre site utilise des cookies. Certains sont indispensables au fonctionnement du site (cookies techniques), d'autres sont optionnels (analytics, préférences). Vous pouvez gérer vos préférences via notre bandeau de consentement ou consulter notre politique de cookies pour plus de détails.


8 — Vos droits

Droits des personnes concernées

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve d'obligations légales de conservation
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
  • Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime
  • Droit de retrait du consentement — retirer à tout moment un consentement précédemment accordé

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours. En cas de désaccord avec notre réponse, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) à Berne.


9 — Liens externes

Sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Lexova n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites et vous invite à consulter leurs propres politiques avant de leur transmettre des données.


10 — Mineurs

Protection des mineurs

Nos services sont destinés à des personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données par erreur, contactez-nous pour que nous procédions à leur suppression.


11 — Modifications

Évolution de cette politique

Lexova se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. La version publiée sur le site est la version en vigueur.


12 — Contact

Responsable du traitement

Lexova
Place du Château 4, 2000 Neuchâtel, Suisse
Courriel : [email protected]
Téléphone : +41 32 841 57 26