Trois domaines, une pratique intégrée
Droit du travail, propriété intellectuelle, médiation — chaque service est détaillé ici avec son périmètre, son déroulement et ses honoraires.
AccueilNotre méthodologie
Écoute et diagnostic
Premier entretien d'évaluation : nous comprenons votre situation dans sa complexité réelle avant de formuler le moindre avis.
Proposition écrite
Périmètre du mandat, honoraires et délais formalisés par écrit, avant tout engagement de votre part.
Exécution et restitution
Traitement du dossier, communication régulière, puis restitution d'un avis ou document écrit final dans les délais convenus.
Nous ne traitons pas un dossier sans avoir d'abord cerné ce que vous cherchez à obtenir. L'analyse du droit vient après la compréhension de la situation humaine.
Conseil en droit du travail
Durée
Selon complexité du dossier
Honoraires de base
CHF 1 400
Ce service couvre l'ensemble des questions juridiques liées aux relations de travail en droit suisse. Nous intervenons tant du côté de l'employeur — qui cherche à structurer ses pratiques dans le respect de la loi — que du côté du salarié — qui souhaite comprendre ses droits face à une situation donnée.
Chaque mandat commence par une évaluation des faits et des dispositions applicables, y compris les spécificités du droit cantonal neuchâtelois. Nous produisons des avis écrits, révisons des contrats, rédigeons des notices internes et, si les circonstances l'exigent, préparons les éléments utiles à une éventuelle procédure formelle.
Ce que couvre ce service :
- Rédaction et révision de contrats de travail
- Avis sur les licenciements et résiliations
- Questions de temps de travail, vacances, salaire
- Harcèlement et conflits internes en entreprise
- Représentation et préparation à la conciliation
Étapes du mandat :
- 1. Entretien d'évaluation (en présentiel ou distanciel)
- 2. Collecte et analyse des pièces pertinentes
- 3. Rédaction de l'avis juridique écrit
- 4. Séance de restitution et réponses aux questions
Protection de la propriété intellectuelle
Ce service accompagne les titulaires de droits intellectuels — créateurs, PME, indépendants — dans la consolidation et la défense de leurs actifs incorporels. L'approche est délibérément préventive : mieux vaut enregistrer et documenter les droits avant qu'un litige ne les remette en question.
Nous travaillons en lien direct avec l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) à Berne pour les dépôts de marques. Pour les brevets, nous orientons vers les procédures appropriées selon la nature de l'invention. Pour les droits d'auteur, nous établissons une documentation probante de la création et de sa date.
Ce que couvre ce service :
- Recherche d'antériorités et analyse de disponibilité
- Dépôt de marques auprès de l'IPI (classes de Nice)
- Conseil en protection des brevets et dessins
- Documentation des droits d'auteur et logiciels
- Gestion des renouvellements et veille de portefeuille
- Stratégie de réponse aux oppositions
Évaluation initiale
2 à 3 semaines
Honoraires de base
CHF 1 100
Médiation et résolution de litiges
Durée
Demi-journée à plusieurs sessions
Honoraires de base
CHF 680
Ce service propose une médiation structurée pour des parties cherchant à résoudre un différend en dehors d'une procédure judiciaire formelle. La médiation est conduite par une médiatrice accréditée SDM, dans un cadre confidentiel et neutre.
Elle est adaptée aux désaccords commerciaux entre partenaires, aux litiges contractuels, aux relations de voisinage ou aux tensions internes à une organisation. La confidentialité est garantie par convention signée entre toutes les parties avant le début des séances.
Avantages par rapport à la voie judiciaire :
- Procédure plus rapide et moins onéreuse
- Accord construit par les parties elles-mêmes
- Préservation des relations entre les parties
- Confidentialité totale du processus
- Accord pouvant être homologué par un juge
Quel service pour votre situation ?
| Caractéristique | Droit du travail | Propriété intellectuelle | Médiation |
|---|---|---|---|
| Pour employeurs | |||
| Pour salariés | |||
| Pour créateurs et PME | |||
| Portée fédérale | |||
| Résultat homologable |
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